Rb. Brussel 9 juni 2015
“La mise à la pension médicale était manifestement justifiée du moins pour sa plus grande part par un problème cervical. Les experts amiables ont eu connaissance de lésion cervicale antérieure à l’accident qui nous occupe qui leur semblait par ailleurs relativement banale. Pour s’en convaincre, il faut se référer à l’étude radiologique du Dr Sintzoff du 29.05.98 qui a étudié des clichés remontant à 93, 95, février 97. Il décrit des lésions dégénératives relativement banales multi-étagées. Il décrit dans ses conclusions une progression de l’uncodiscarthrose C5-C6 depuis le 23.09/97 qu’il qualifie par ailleurs de banale, de ‘attendue au cours de la 5ème décade’ et sans relation cohérente avec l’accident qui nous occupe. C’est sur cette base, en ce qui concerne la colonne cervicale, que les experts amiables ont assis leur discussion et leurs conclusions antérieures. Ils ont en effet considéré que l’essentiel des séquelles présentées par la patiente à la suite de l’accident du 5.11.95 se situait au niveau de son genou gauche, raison pour laquelle ils ont octroyé un taux de 22 % pour le seul genou gauche. Les 10 % restants l’ont été pour qualifier les séquelles concernant l’aspect cranien, l’aspect cervical et l’aspect psychologique. En ce qui concerne la colonne cervicale, il s’agissait de séquelles subjectives d’un whiplash puisque le Dr Sintzoff ne retenait aucune évolution radiologique. Classiquement, les experts amiables rappelent que l’on retient un taux compris entre 0 et 3% pour une cervicalgie non documentée. C’est manifestement ce dont ils ont tenu compte à l’époque et le taux de 2% peut être envisagé pour l’aspect cranio-cervical. “
